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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Rédigé par ID CiTé le 08/02/2018



Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire cette semaine, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation  , Service-public.fr vous répond :
- oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
- par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.

À savoir :
L'arrêté municipal est affiché en mairie, des panneaux pouvant également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Service Public - 2018-02-07


 










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