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« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets - voire un élément de blocage.
Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume. Quant au Code de l’urbanisme, son « volume » a augmenté de 44 % dans la même période.
Au sommaire :
- 400 000 normes pour les communes
- Consultation en ligne
- Engorgement du Cnen
AMF >> Note complète
Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume. Quant au Code de l’urbanisme, son « volume » a augmenté de 44 % dans la même période.
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