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Une mission de plusieurs inspections générales (IGF, CGAER, IGEDD) sur la « mise en gestion de la forêt française privée » a récemment été rendue publique. La plupart des grands axes retenus identifient les communes comme des acteurs indispensables aux dynamiques de lutte contre le morcellement du foncier forestier.
Plusieurs recommandations impacteraient ainsi directement les collectivités :
- Une extension du droit de préemption renforcé pour un seuil passant à 10 ha pour les ventes de parcelles forestières.
- Une mise à jour générale des informations de nature de culture au sein du cadastre, permettant un élargissement significatif des biens vacants et sans maîtres forestiers sur lesquels les communes pourraient faire valoir leur droit.
- Une implication des communes dans l'animation de structures collectives (Associations Syndicales Constituées d'Office - ASCO ou Associations Syndicales Autorisées - ASA) pour le pilotage de plans de lutte contre des dépérissements massifs et d'amélioration du puits carbone.
Télécharger le rapport
Source - FNCOFOR
Plusieurs recommandations impacteraient ainsi directement les collectivités :
- Une extension du droit de préemption renforcé pour un seuil passant à 10 ha pour les ventes de parcelles forestières.
- Une mise à jour générale des informations de nature de culture au sein du cadastre, permettant un élargissement significatif des biens vacants et sans maîtres forestiers sur lesquels les communes pourraient faire valoir leur droit.
- Une implication des communes dans l'animation de structures collectives (Associations Syndicales Constituées d'Office - ASCO ou Associations Syndicales Autorisées - ASA) pour le pilotage de plans de lutte contre des dépérissements massifs et d'amélioration du puits carbone.
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Source - FNCOFOR
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