// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Recensement de la population

Article ID.CiTé du 14/02/2025



Actu -  Recensement de la population
À ce jour, l’écart entre la date de référence et la date de publication des populations légales est de près de 3 ans.
Face au mécontentement de certains maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations et en préparation de l’application d’un règlement européen, l’Insee a engagé des travaux pour réduire l’écart à 2 ans.

La nouvelle méthode d’estimation envisagée ne modifie pas le calendrier des enquêtes annuelles de recensement.
L’AMF a été associée au groupe de travail de la CNERP (Commission nationale d'évaluation du recensement de la population) qui a analysé les effets du changement sur l’évolution des populations légales et la DGF.

Les conclusions donneront lieu à un rapport qui devra être validé par le comité de direction de l’Insee. À ce stade, la réforme entrerait en vigueur au plus tôt lors de la publication des populations fin 2026 décrivant alors la situation au 1er janvier 2025.

Source - 
AMF



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus