Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un rapport sénatorial du 10 mai 2022 a ouvert une nouvelle perspective en matière d’utilisation des technologies numériques en France. Intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », il préconise l’autorisation d’expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public.
Bien que les propositions démontrent un souci d’encadrement rigoureux de l’expérimentation, plusieurs angles morts, de nature éthique et juridique, apparaissent à la lecture de ce rapport qui servira probablement de base à une future loi sur le sujet. À titre principal, cette note invite à débattre sérieusement de la question de la nécessité de développer la reconnaissance faciale.
Subsidiairement, elle propose de clarifier le régime juridique envisagé en adoptant un régime d’interdiction soumis à dérogations selon un principe de stricte nécessité…
Observatoire de l’éthique publique >> Note complète
Note de l’Auteur : « Les propos tenus et propositions formulées dans cette note n’engagent pas collectivement l’Observatoire de l’éthique publique et sont propres à son auteur »
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance (Rapport d'information) (Texte publié dans le bulletin 12/05/2022)
Sénat >> Le rapport n° 627
La synthèse
Deux pas en avant, trois pas en arrière, la reconnaissance faciale à l’épreuve de la protection des données (Texte publié dans le bulletin 06/05/2022)
Villes Internet >> Note complète
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités (Texte publié dans le bulletin 19/05/2022)
CNIL >> Communiqué complet
Les lignes directrices du CEPD (version soumise à consultation publique jusqu'au 27 juin 2022)
Bien que les propositions démontrent un souci d’encadrement rigoureux de l’expérimentation, plusieurs angles morts, de nature éthique et juridique, apparaissent à la lecture de ce rapport qui servira probablement de base à une future loi sur le sujet. À titre principal, cette note invite à débattre sérieusement de la question de la nécessité de développer la reconnaissance faciale.
Subsidiairement, elle propose de clarifier le régime juridique envisagé en adoptant un régime d’interdiction soumis à dérogations selon un principe de stricte nécessité…
Observatoire de l’éthique publique >> Note complète
Note de l’Auteur : « Les propos tenus et propositions formulées dans cette note n’engagent pas collectivement l’Observatoire de l’éthique publique et sont propres à son auteur »
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance (Rapport d'information) (Texte publié dans le bulletin 12/05/2022)
Sénat >> Le rapport n° 627
La synthèse
Deux pas en avant, trois pas en arrière, la reconnaissance faciale à l’épreuve de la protection des données (Texte publié dans le bulletin 06/05/2022)
Villes Internet >> Note complète
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités (Texte publié dans le bulletin 19/05/2022)
CNIL >> Communiqué complet
Les lignes directrices du CEPD (version soumise à consultation publique jusqu'au 27 juin 2022)
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
