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Sa mise en œuvre aurait pour conséquence d’importantes pertes financières pour les collectivités, d’un peu moins de 25 millions en première année jusqu’à plus de 200 millions d’euros en dernière année du barème, à tonnages constants.
Jamais, durant les 20 dernières années, période durant laquelle l’AMF négociait le barème directement avec les metteurs en marché, les collectivités n’ont connu une telle situation qui menace directement l’équilibre financier de ce service public…
Dans ces circonstances, elle considère qu’il n’est pas réaliste de vouloir arrêter avant juillet un barème qui engagerait les six prochaines années.
AMF - 2016-05-12
Jamais, durant les 20 dernières années, période durant laquelle l’AMF négociait le barème directement avec les metteurs en marché, les collectivités n’ont connu une telle situation qui menace directement l’équilibre financier de ce service public…
Dans ces circonstances, elle considère qu’il n’est pas réaliste de vouloir arrêter avant juillet un barème qui engagerait les six prochaines années.
AMF - 2016-05-12
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