Jalon essentiel de la loi, la France se donne pour objectif de réduire de 50% d'ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ; une trajectoire réaffirmée dans le cahier des charges des éco-organismes pour la période 2024-2029.
Or, les chiffres publiés par l’ADEME en juin dernier évoquent une augmentation de 4% des bouteilles en plastique sur l’année 2022 par rapport à 2021, à l’opposé de la trajectoire de réduction souhaitée.
Si plusieurs facteurs expliquent cette augmentation, il est indispensable de mettre en œuvre un plan d’actions séquencé sur la période 2024-2030 pour y remédier et d’identifier si les leviers prévus par la loi ont été ou non activés.
En effet, la loi Agec prévoit à la fois des interdictions de distribution gratuite de bouteilles en plastique et le développement de points d’eau, afin de permettre une hydratation facilitée en mobilité sans recours à la bouteille plastique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. 68500 établissements sont concernés.
Suite à des remontées spontanées sur la faible application de cette mesure, l’association No Plastic In My Sea a dans un premier temps lancé une pétition visant à mobiliser les ERP sur le déploiement des points d’eau, qui a rassemblé 22 500 signatures mais n’a pas permis une réelle accélération du déploiement.
Nous avons souhaité dresser un tableau complet et quantifié de la situation sur l’ensemble du territoire et pour tous les types d’ERP (transport, commerces, établissements sportifs et culturels…). Aucun état des lieux de ce type n’existait deux ans après la date d’entrée en vigueur de la loi.
No Plastic In My Sea >> Rapport d’enquête
Or, les chiffres publiés par l’ADEME en juin dernier évoquent une augmentation de 4% des bouteilles en plastique sur l’année 2022 par rapport à 2021, à l’opposé de la trajectoire de réduction souhaitée.
Si plusieurs facteurs expliquent cette augmentation, il est indispensable de mettre en œuvre un plan d’actions séquencé sur la période 2024-2030 pour y remédier et d’identifier si les leviers prévus par la loi ont été ou non activés.
En effet, la loi Agec prévoit à la fois des interdictions de distribution gratuite de bouteilles en plastique et le développement de points d’eau, afin de permettre une hydratation facilitée en mobilité sans recours à la bouteille plastique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. 68500 établissements sont concernés.
Suite à des remontées spontanées sur la faible application de cette mesure, l’association No Plastic In My Sea a dans un premier temps lancé une pétition visant à mobiliser les ERP sur le déploiement des points d’eau, qui a rassemblé 22 500 signatures mais n’a pas permis une réelle accélération du déploiement.
Nous avons souhaité dresser un tableau complet et quantifié de la situation sur l’ensemble du territoire et pour tous les types d’ERP (transport, commerces, établissements sportifs et culturels…). Aucun état des lieux de ce type n’existait deux ans après la date d’entrée en vigueur de la loi.
No Plastic In My Sea >> Rapport d’enquête
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