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Le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, a écrit le 28 mai au président du Comité des finances locales, André Laignel, pour demander que soient expertisées et simulées les options d’une DGF "locale" envisagées par la mission parlementaire.
Le président de l’AdCF ainsi que plusieurs membres du CFL se sont étonnés que ces scénarios n’aient pas été, contrairement aux autres, chiffrés et soumis à simulation, comme s’ils devaient être écartés sans débat. L’AdCF rappelle que la DGF "locale" ne signifie pas une DGF unique gérée par les communautés mais un mode de calcul des dotations communales et intercommunales prenant en compte, de manière agrégée par ensemble intercommunal, leurs ressources et leurs charges.
ADCF - 2015-05-29
Le président de l’AdCF ainsi que plusieurs membres du CFL se sont étonnés que ces scénarios n’aient pas été, contrairement aux autres, chiffrés et soumis à simulation, comme s’ils devaient être écartés sans débat. L’AdCF rappelle que la DGF "locale" ne signifie pas une DGF unique gérée par les communautés mais un mode de calcul des dotations communales et intercommunales prenant en compte, de manière agrégée par ensemble intercommunal, leurs ressources et leurs charges.
ADCF - 2015-05-29
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