Actu - Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l’UNCCAS

La circulaire du 10 juin, publiée le 18 juillet, et l’arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable, sont venus compléter et préciser les trois décrets d’application de la loi ALUR publiés le 19 mai dernier réformant la procédure de domiciliation.

>> Les points détaillés dans cette analyse de l'UNCCAS
Ce que vient préciser la circulaire sur la procédure de domiciliation
1. Concernant les organismes de domiciliation
2. Concernant le public concerné par la domiciliation
3. Concernant le lien avec la commune
4. Les prestations concernées
5. Concernant la procédure
6. Concernant la transmission d’information
7. Concernant le pilotage territorial du dispositif

Les nouveaux CERFA de demande et d’attestation de domicile
1. Le CERFA de demande
2. Le CERFA de décision et d’attestation de domicile

UNCCAS - 2016-07-22

Dans la même rubrique

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs

Actu - Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l’UNCCAS

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires

Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France

Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur