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La circulaire du 10 juin, publiée le 18 juillet, et l’arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable, sont venus compléter et préciser les trois décrets d’application de la loi ALUR publiés le 19 mai dernier réformant la procédure de domiciliation.
>> Les points détaillés dans cette analyse de l'UNCCAS
Ce que vient préciser la circulaire sur la procédure de domiciliation
1. Concernant les organismes de domiciliation
2. Concernant le public concerné par la domiciliation
3. Concernant le lien avec la commune
4. Les prestations concernées
5. Concernant la procédure
6. Concernant la transmission d’information
7. Concernant le pilotage territorial du dispositif
Les nouveaux CERFA de demande et d’attestation de domicile
1. Le CERFA de demande
2. Le CERFA de décision et d’attestation de domicile
UNCCAS - 2016-07-22
>> Les points détaillés dans cette analyse de l'UNCCAS
Ce que vient préciser la circulaire sur la procédure de domiciliation
1. Concernant les organismes de domiciliation
2. Concernant le public concerné par la domiciliation
3. Concernant le lien avec la commune
4. Les prestations concernées
5. Concernant la procédure
6. Concernant la transmission d’information
7. Concernant le pilotage territorial du dispositif
Les nouveaux CERFA de demande et d’attestation de domicile
1. Le CERFA de demande
2. Le CERFA de décision et d’attestation de domicile
UNCCAS - 2016-07-22
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