Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale. Près d'un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne connaissent toujours pas les modalités de sa compensation. Or ce rapport constate que la compensation nécessaire s'élève à plus de 26 milliards d’euros à l'horizon 2020 dont 10 milliards qui ne sont pas financés à ce jour. C’était ce qu’avait annoncé le Comité des finances locales, le 27 février dernier, en présentant ses propositions.
L’AMF, qui a dénoncé, dès l’origine, l’impréparation et l’impact d’une telle décision, partage plusieurs recommandations du rapport : le transfert de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, le transfert d’une part de la TVA aux EPCI, la poursuite de la révision des valeurs locatives. Le Bureau approuve également le calendrier de mise en œuvre qui propose la finalisation de la réforme fiscale avant les prochaines élections municipales en mars 2020.
A ce stade, ce rapport pose néanmoins plus de questions qu’il n’apporte de réponses…
AMF - 2018-05-17
L’AMF, qui a dénoncé, dès l’origine, l’impréparation et l’impact d’une telle décision, partage plusieurs recommandations du rapport : le transfert de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, le transfert d’une part de la TVA aux EPCI, la poursuite de la révision des valeurs locatives. Le Bureau approuve également le calendrier de mise en œuvre qui propose la finalisation de la réforme fiscale avant les prochaines élections municipales en mars 2020.
A ce stade, ce rapport pose néanmoins plus de questions qu’il n’apporte de réponses…
AMF - 2018-05-17
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
