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L'information a été annoncée par le Premier ministre Manuel Valls le 1er octobre à Lyon. La réforme sur la décentralisation du stationnement est reportée au 1er janvier 2018. Ce nouveau report interroge sur l'issue finale de son application.
Le nouveau préfet Stéphane Rouvé en charge de la mission interministérielle s'en est expliqué auprès de la Fédération des Epl. Selon lui, il s'agit uniquement d'un report technique dû à deux problèmes majeurs :
- le rôle effectif de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) prévu initialement dans la réforme en raison de son marché public actuel sur le traitement informatique des forfaits post-stationnement (FPS), marché dont le renouvellement était en cours.
- la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), nouvelle juridiction qui traitera les litiges concernant le paiement des FPS après la période passée de traitement au niveau des collectivités locales ou de leurs opérateurs en charge de cette mission, ne sera en ordre de marche qu'à partir de la mi-octobre 2017.
Fédération EPL - 2015-10-02
Le nouveau préfet Stéphane Rouvé en charge de la mission interministérielle s'en est expliqué auprès de la Fédération des Epl. Selon lui, il s'agit uniquement d'un report technique dû à deux problèmes majeurs :
- le rôle effectif de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) prévu initialement dans la réforme en raison de son marché public actuel sur le traitement informatique des forfaits post-stationnement (FPS), marché dont le renouvellement était en cours.
- la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), nouvelle juridiction qui traitera les litiges concernant le paiement des FPS après la période passée de traitement au niveau des collectivités locales ou de leurs opérateurs en charge de cette mission, ne sera en ordre de marche qu'à partir de la mi-octobre 2017.
Fédération EPL - 2015-10-02
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