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La ministre a rappelé les quatre piliers de la réforme : "clarté, cohérence, coopération, courage" et les principales mesures : suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, montée en puissance des intercommunalités, recentrage des départements sur les compétences de solidarité et renforcement des régions, responsables du développement économique.
Marylise LEBRANCHU a ensuite rencontré les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique de la future grande Région pour détailler les dispositifs d'accompagnement des agents publics liés à la nouvelle organisation territoriale de la République. La ministre a tenu à rassurer en affirmant que le dialogue social sur les réformes serait continu. A ce titre, elle a mis en avant le rôle important du Conseil national des services publics, installé en octobre et de la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique, créée le 6 novembre.
La ministre a rappelé que le projet de loi NOTRe "prévoit des garanties : maintien des rémunérations, des conditions statutaires et des emplois, notamment pour les contractuels."
Elle a assuré qu'il y aurait peu de mobilités géographiques pour les agents, en raison du besoin évident de territorialisation des politiques publiques et de présence des agents sur le terrain, avant de préciser qu'elles seraient basées prioritairement sur les mouvements habituels et sur le volontariat.
Marylise LEBRANCHU a conclu la réunion en insistant sur un chantier majeur mené en parallèle, en lien étroit avec les organisations syndicales : la négociation sur l'amélioration des parcours, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, dont l'ambition est de "retrouver une fonction publique attractive, avec des carrières plus intéressantes
>> Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-02-12
Marylise LEBRANCHU a ensuite rencontré les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique de la future grande Région pour détailler les dispositifs d'accompagnement des agents publics liés à la nouvelle organisation territoriale de la République. La ministre a tenu à rassurer en affirmant que le dialogue social sur les réformes serait continu. A ce titre, elle a mis en avant le rôle important du Conseil national des services publics, installé en octobre et de la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique, créée le 6 novembre.
La ministre a rappelé que le projet de loi NOTRe "prévoit des garanties : maintien des rémunérations, des conditions statutaires et des emplois, notamment pour les contractuels."
Elle a assuré qu'il y aurait peu de mobilités géographiques pour les agents, en raison du besoin évident de territorialisation des politiques publiques et de présence des agents sur le terrain, avant de préciser qu'elles seraient basées prioritairement sur les mouvements habituels et sur le volontariat.
Marylise LEBRANCHU a conclu la réunion en insistant sur un chantier majeur mené en parallèle, en lien étroit avec les organisations syndicales : la négociation sur l'amélioration des parcours, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, dont l'ambition est de "retrouver une fonction publique attractive, avec des carrières plus intéressantes
>> Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-02-12
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