Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un contrôle de police s’est terminé, samedi 4 juin, par la mort d’une jeune femme à Paris après qu’un policier a tiré sur le véhicule dont elle était passagère au motif d’un « refus d’obtempérer ». C’est le quatrième tir mortel de la police pour un refus d’obtempérer au cours des quatre derniers mois selon un décompte de l’Agence France-Presse.
Quelles sont les règles en vigueur ?
- Le cadre de la légitime défense des policiers
- L’usage des armes à feu
- Le « refus d’obtempérer »
- Depuis la loi de 2017, les policiers tirent davantage sur des véhicules en mouvement
- La « doctrine de l’usage de la force »
Le Monde >> Article complet
Quelles sont les règles en vigueur ?
- Le cadre de la légitime défense des policiers
- L’usage des armes à feu
- Le « refus d’obtempérer »
- Depuis la loi de 2017, les policiers tirent davantage sur des véhicules en mouvement
- La « doctrine de l’usage de la force »
Le Monde >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
-
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
-
RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
-
Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
-
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Déconnexion
