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Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l’IA (RIA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet dernier.
Ce nouveau règlement prévoit la désignation d’une ou plusieurs autorités compétentes pour endosser le rôle d’autorité de surveillance du marché, mais il ne se prononce pas sur la nature des autorités concernées
Dans ce contexte, les autorités de protection des données européennes rappellent qu’elles disposent déjà d’une expérience et d’une expertise dans le traitement de l’impact de l’IA sur les droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection des données personnelles, et qu’elles devraient donc être désignées comme autorités de surveillance du marché pour un certain nombre de systèmes d’IA à haut risque.
Une telle désignation permettrait d’assurer une bonne coordination entre les différentes autorités nationales, ainsi qu’une articulation harmonieuse du RIA avec le RGPD.
Pour mémoire, la CNIL figure parmi les autorités les plus avancées sur le sujet en ce qu’elle dispose d’un service d’experts dédié à ces questions et met en œuvre un plan d’action global pour assurer un déploiement le plus vertueux possible de ces systèmes.
Source - CNIL
Ce nouveau règlement prévoit la désignation d’une ou plusieurs autorités compétentes pour endosser le rôle d’autorité de surveillance du marché, mais il ne se prononce pas sur la nature des autorités concernées
Dans ce contexte, les autorités de protection des données européennes rappellent qu’elles disposent déjà d’une expérience et d’une expertise dans le traitement de l’impact de l’IA sur les droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection des données personnelles, et qu’elles devraient donc être désignées comme autorités de surveillance du marché pour un certain nombre de systèmes d’IA à haut risque.
Une telle désignation permettrait d’assurer une bonne coordination entre les différentes autorités nationales, ainsi qu’une articulation harmonieuse du RIA avec le RGPD.
Pour mémoire, la CNIL figure parmi les autorités les plus avancées sur le sujet en ce qu’elle dispose d’un service d’experts dédié à ces questions et met en œuvre un plan d’action global pour assurer un déploiement le plus vertueux possible de ces systèmes.
Source - CNIL
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