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Actu - Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2018



Actu - Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique
L’AdCF souhaite rappeler à ses adhérents que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurise le recours à la subvention en introduisant une définition qui la distingue mieux des aides d’État et des prestations initiées dans le cadre de la commande publique. Cette précision apportée au cadre juridique se prête à une approche renouvelée des relations entre collectivités et associations, en un moment où beaucoup d’entre elles redoutent de se transformer en simples prestataires.

A l’heure où les communautés fusionnent, redéfinissent leurs compétences et s’interrogent sur leurs modes de gestion (en régie ou externalisée), il peut s’avérer utile de reconsidérer le mécanisme de la subvention, qui vise à satisfaire les associations engagées, par leurs actions, au service de l’intérêt général.

Les associations ne sont pas considérées comme des prestataires.
Venant en complément des politiques publiques, les fonds publics accordés aux associations permettent de favoriser l’initiative et l’innovation locale, sans pour autant placer les collectivités en position de pouvoir adjudicateur.

ADCF - 2018-06-08

 







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