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Extraits du Discours de M. Bernard Cazeneuve. "…
1/ Récapitulatif des dispositions mises en place :
> Mise en place de la plateforme téléphonique nationale gérée par l’UCLAT qui, via un numéro vert, permet aux familles concernées de signaler la radicalisation d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, avant d’être orientées vers les services de l’Etat compétents. A ce jour, près de 12 000 signalements ont été effectués par le biais de la plateforme téléphonique et des états-majors de sécurité départementaux. Chacun de ces signalements a fait l’objet d’une évaluation approfondie par les services du ministère de l’Intérieur. Et, dès lors que cela s’avère nécessaire, nous mettons en place un suivi individualisé, assuré par les intervenants des cellules départementales. C’est là un travail particulièrement lourd, mais c’est aussi un travail absolument nécessaire, que les acteurs publics et associatifs mobilisés accomplissent avec une rigueur et un engagement auxquels je veux rendre hommage aujourd’hui. Pour les soutenir, nous travaillons actuellement à renforcer les moyens de la plateforme téléphonique, et nous faisons en sorte de doubler, à court terme, nos capacités de suivis individuels.
> Création d’un fichier de suivi des individus radicalisés, le FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste). L’actualisation en temps réel des données qui y figurent en fait un outil particulièrement efficace pour aider les enquêteurs et tracer les individus représentant un risque ou une menace.
> Mise en place d'outils spécifiques à disposition des acteurs mobilisés sur le terrain, afin de mieux appréhender le phénomène et de prendre en charge plus efficacement les individus radicalisés.
- grille d’indicateurs de radicalisation violente, distinguant signaux forts et signaux faibles, de manière à faciliter l’établissement du diagnostic et l’identification de la prise en charge adaptée. Cette grille, qui est en cours d’actualisation, est utilisable par tous les professionnels, à commencer par les travailleurs sociaux, qui se trouvent en première ligne dans la conduite des évaluations. Quand les diagnostics mettent en évidence des signaux inquiétants, les cellules de suivi départementales interviennent alors pour apporter, au travers des outils de droit commun, une première réponse. Par ce biais, plus de 2 000 personnes, dont plus de 970 familles, font d’ores et déjà l’objet d’un suivi par une association de lutte contre la radicalisation. Les collectivités locales et leurs travailleurs sociaux sont bien évidemment associés à ce dispositif.
- ressources transversales pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux informations utiles. Un site Internet permettant de signaler les situations inquiétantes et de prendre connaissance des actions mises en œuvre, a été créé.
- guide interministériel de prévention de la radicalisation, à destination des partenaires publics, qui vise à faciliter leur engagement dans des actions concrètes.
- équipes mobiles d’intervention qui, dans un deuxième temps, interviennent en complément des prises en charge individuelles locales, dans les cas les plus inquiétants, lorsque la radicalisation est plus avancée.
- ouverture de Centres de Prévention, d’Insertion et de Citoyenneté,
2/ La collaboration entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales est essentielle pour franchir une nouvelle étape dans la montée en puissance de notre politique de prévention
Aujourd’hui, les élus locaux, dans leur grande majorité, demandent à connaître en détail les dispositifs de prévention de la radicalisation mis en place sur leur territoire, et souhaitent qu’on les forme à faire face au phénomène de la radicalisation.
Nombre de maires regrettent de ne pas être suffisamment associés aux dispositifs de prévention que nous avons mis en place et que je viens de rappeler. Parfois même ils déplorent de ne pas être assez informés. C’est là un constat que je partage moi aussi et auquel j’entends répondre avec précision, sous l’autorité du Premier ministre.
C’est la raison pour laquelle j’ai transmis aux préfets une instruction très claire, le 14 septembre dernier, leur demandant de rencontrer les maires confrontés dans leurs communes à des phénomènes de radicalisation pour trouver avec eux la meilleure formule d’association possible.
Depuis la première circulaire adressée aux préfets, le 29 avril 2014, par le Garde des Sceaux et par moi-même, j’ai toujours veillé - je le rappelle - à associer les collectivités locales aux cellules de suivi départementales. Dans 88 départements, les conseils départementaux participent ainsi aux travaux des cellules de suivi. Nombre de communes y sont elles aussi d’ores et déjà associées. Mais nous devons aujourd’hui aller plus loin. A terme, je souhaite que l’ensemble des communes concernées - je dis bien : l’ensemble des communes concernées - soit associé à l’activité des dispositifs préfectoraux et des cellules de suivi départementales. C’est dans cet esprit que plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises, ou bien sont sur le point d’être mises en œuvre.
- Concernant tout d’abord l’information des élus, j’ai demandé à tous les préfets de rencontrer personnellement, dans leurs départements respectifs, les présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux et les maires les plus concernés, et d’animer avec leurs équipes des formations à l’échelon local, à destination des élus et des cadres des collectivités. Je le répète, les préfets et leurs cabinets sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous ne devez pas hésiter à les solliciter.
- Par ailleurs, nous avons mis en place, sous l’égide du CIPDR, une offre de formation la plus complète possible. Plusieurs d’entre vous ont déjà pu en bénéficier. Néanmoins, pour diffuser de manière plus large les éléments fondamentaux d’analyse et de traitement de la radicalisation, j’ai demandé à ce que des modules de formation en ligne soient réalisés. Ces supports vidéo permettent d’ores et déjà aux préfets de superviser localement l’organisation de sessions de formation. Je le répète : j’ai fait passer des consignes très claires pour que tous les préfets mettent en place localement des formations spécifiques, de manière à vous associer étroitement - et notamment les maires - au travail de prévention.
- De surcroît, une formation nationale spécifique, pour les élus comme pour les cadres territoriaux, sera organisée au mois de janvier. Je pense en particulier aux coordinateurs des CLSPD, aux chefs de service de la politique de la ville, de la jeunesse ou bien des polices municipales. La directrice du CNFPT vous présentera, en début d’après-midi, l’offre de formation, à destination des collectivités locales, que son organisme propose.
3/ L’échange d’informations entre l’Etat et les collectivités territoriales au sujet des personnes radicalisées.
Afin de mieux répondre à vos attentes et à vos inquiétudes, d’expertiser les dispositifs envisageables et le cadre juridique dans lequel il serait possible de les mettre en œuvre, j’ai pris l’engagement de mettre en place un groupe de travail composé à la fois de membres des services du ministère de l’Intérieur et de représentants de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de l’Association des Régions de France (ARF). Cet engagement, je l’ai pris devant les présidents de ces trois associations pour marquer la volonté qui est la mienne de travailler avec vous, avec l’ensemble des élus locaux concernés sur le territoire national. Une première réunion du groupe de travail a déjà eu lieu, le 14 octobre dernier, qui a permis de dégager des pistes de réflexion et de coopération.
Je pense par exemple aux CLSPD, que vous présidez. Nous avons déjà commencé à faire évoluer les choses sur ce sujet. Nous avons modifié le Code de la sécurité intérieure pour que les CLSPD puissent proposer des actions de prévention de la radicalisation et examiner celles qui sont mises en œuvre. Et, dans le cadre du groupe de travail, nous sommes actuellement en train de réfléchir aux possibilités d’échange d’informations au sein des CLSPD. Je pense notamment à l’échange d’informations nominatives, dont la limite sera, bien entendu, les informations couvertes par le secret défense ou le secret judiciaire.
La loi - pour être précis, l’article L. 811-1 du Code de la sécurité intérieure - prévoit que la politique publique de renseignement, qui concourt à la stratégie de sécurité nationale, ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, relève de la compétence exclusive de l'Etat. Au-delà des objectifs poursuivis, ce caractère exclusif s’explique pour plusieurs raisons. (…)
Vouloir partager l’activité de renseignement avec les collectivités territoriales, c’est donc faire en partie reposer sur celles-ci une mission qui par définition n’est pas la leur et à laquelle nous n’avons pas à les exposer.
En application de ces principes, les règles encadrant le recueil et l’exploitation des données de renseignement limitent donc strictement les conditions d’accès à celles-ci. Au-delà des fichiers spécifiques des services de renseignement, les éléments relatifs à la surveillance des individus susceptibles de présenter une menace ou un risque sont contenus dans le FPR (Fichier des personnes recherchées) au titre des fiches S et dans le FSPRT. Les dispositions légales créant ces fichiers excluent la communication d’éléments, dont elles encadrent très strictement les conditions d’accès, dans un souci de préservation de l’activité de renseignement. Sans faire la liste des personnes qui ont accès à ces fichiers - presque exclusivement des agents de services de renseignement et de police judiciaire -, je peux néanmoins vous dire, par exemple, qu’aucune autorité judiciaire n’a accès au FSPRT, en raison de l’exigence d’étanchéité liée aux activités de renseignement. (…)
Le rôle que doivent assumer les collectivités est celui d’un partenaire décisif et irremplaçable, avec lequel les cellules de suivi départementales examinent les situations de radicalisation relevant d’une approche préventive et nécessitant, dans la plupart des cas, un accompagnement psychologique et social. Cette politique de prévention doit irriguer tous les champs relevant de vos compétences. Elle doit faire l’objet d’une attention permanente de la part de vos services.
---------------------
Le Gouvernement a dégagé une enveloppe budgétaire spécifique, dans le cadre du Plan de Lutte Anti-Terroriste (PLAT) de janvier 2015. Ainsi, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été doté, cette année, d’une enveloppe supplémentaire de 18 millions d’euros, destinés à co-financer les actions de prévention de la radicalisation, mais aussi la sécurisation des lieux sensibles et l’équipement des polices municipales.
Ministère de l'Intérieur - 2016-10-24
Prévention de la radicalisation : des outils pour les maires
A l'initiative du SG-CIPD, le Courrier des maires consacre un numéro spécial à la prévention et la lutte contre la radicalisation afin de sensibiliser les élus locaux et leurs équipes aux dispositifs mis en place dans chaque département.
Des fiches-réponses aux questions que se posent les acteurs locaux…
Ministère de l'Intérieur - 2016-10-24
Prévention de la radicalisation : "il faut cesser de réduire ce débat à la fiche S" estime Manuel Valls
Public Sénat/Simon Barbarit - 2016-20-24
1/ Récapitulatif des dispositions mises en place :
> Mise en place de la plateforme téléphonique nationale gérée par l’UCLAT qui, via un numéro vert, permet aux familles concernées de signaler la radicalisation d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, avant d’être orientées vers les services de l’Etat compétents. A ce jour, près de 12 000 signalements ont été effectués par le biais de la plateforme téléphonique et des états-majors de sécurité départementaux. Chacun de ces signalements a fait l’objet d’une évaluation approfondie par les services du ministère de l’Intérieur. Et, dès lors que cela s’avère nécessaire, nous mettons en place un suivi individualisé, assuré par les intervenants des cellules départementales. C’est là un travail particulièrement lourd, mais c’est aussi un travail absolument nécessaire, que les acteurs publics et associatifs mobilisés accomplissent avec une rigueur et un engagement auxquels je veux rendre hommage aujourd’hui. Pour les soutenir, nous travaillons actuellement à renforcer les moyens de la plateforme téléphonique, et nous faisons en sorte de doubler, à court terme, nos capacités de suivis individuels.
> Création d’un fichier de suivi des individus radicalisés, le FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste). L’actualisation en temps réel des données qui y figurent en fait un outil particulièrement efficace pour aider les enquêteurs et tracer les individus représentant un risque ou une menace.
> Mise en place d'outils spécifiques à disposition des acteurs mobilisés sur le terrain, afin de mieux appréhender le phénomène et de prendre en charge plus efficacement les individus radicalisés.
- grille d’indicateurs de radicalisation violente, distinguant signaux forts et signaux faibles, de manière à faciliter l’établissement du diagnostic et l’identification de la prise en charge adaptée. Cette grille, qui est en cours d’actualisation, est utilisable par tous les professionnels, à commencer par les travailleurs sociaux, qui se trouvent en première ligne dans la conduite des évaluations. Quand les diagnostics mettent en évidence des signaux inquiétants, les cellules de suivi départementales interviennent alors pour apporter, au travers des outils de droit commun, une première réponse. Par ce biais, plus de 2 000 personnes, dont plus de 970 familles, font d’ores et déjà l’objet d’un suivi par une association de lutte contre la radicalisation. Les collectivités locales et leurs travailleurs sociaux sont bien évidemment associés à ce dispositif.
- ressources transversales pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux informations utiles. Un site Internet permettant de signaler les situations inquiétantes et de prendre connaissance des actions mises en œuvre, a été créé.
- guide interministériel de prévention de la radicalisation, à destination des partenaires publics, qui vise à faciliter leur engagement dans des actions concrètes.
- équipes mobiles d’intervention qui, dans un deuxième temps, interviennent en complément des prises en charge individuelles locales, dans les cas les plus inquiétants, lorsque la radicalisation est plus avancée.
- ouverture de Centres de Prévention, d’Insertion et de Citoyenneté,
2/ La collaboration entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales est essentielle pour franchir une nouvelle étape dans la montée en puissance de notre politique de prévention
Aujourd’hui, les élus locaux, dans leur grande majorité, demandent à connaître en détail les dispositifs de prévention de la radicalisation mis en place sur leur territoire, et souhaitent qu’on les forme à faire face au phénomène de la radicalisation.
Nombre de maires regrettent de ne pas être suffisamment associés aux dispositifs de prévention que nous avons mis en place et que je viens de rappeler. Parfois même ils déplorent de ne pas être assez informés. C’est là un constat que je partage moi aussi et auquel j’entends répondre avec précision, sous l’autorité du Premier ministre.
C’est la raison pour laquelle j’ai transmis aux préfets une instruction très claire, le 14 septembre dernier, leur demandant de rencontrer les maires confrontés dans leurs communes à des phénomènes de radicalisation pour trouver avec eux la meilleure formule d’association possible.
Depuis la première circulaire adressée aux préfets, le 29 avril 2014, par le Garde des Sceaux et par moi-même, j’ai toujours veillé - je le rappelle - à associer les collectivités locales aux cellules de suivi départementales. Dans 88 départements, les conseils départementaux participent ainsi aux travaux des cellules de suivi. Nombre de communes y sont elles aussi d’ores et déjà associées. Mais nous devons aujourd’hui aller plus loin. A terme, je souhaite que l’ensemble des communes concernées - je dis bien : l’ensemble des communes concernées - soit associé à l’activité des dispositifs préfectoraux et des cellules de suivi départementales. C’est dans cet esprit que plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises, ou bien sont sur le point d’être mises en œuvre.
- Concernant tout d’abord l’information des élus, j’ai demandé à tous les préfets de rencontrer personnellement, dans leurs départements respectifs, les présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux et les maires les plus concernés, et d’animer avec leurs équipes des formations à l’échelon local, à destination des élus et des cadres des collectivités. Je le répète, les préfets et leurs cabinets sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous ne devez pas hésiter à les solliciter.
- Par ailleurs, nous avons mis en place, sous l’égide du CIPDR, une offre de formation la plus complète possible. Plusieurs d’entre vous ont déjà pu en bénéficier. Néanmoins, pour diffuser de manière plus large les éléments fondamentaux d’analyse et de traitement de la radicalisation, j’ai demandé à ce que des modules de formation en ligne soient réalisés. Ces supports vidéo permettent d’ores et déjà aux préfets de superviser localement l’organisation de sessions de formation. Je le répète : j’ai fait passer des consignes très claires pour que tous les préfets mettent en place localement des formations spécifiques, de manière à vous associer étroitement - et notamment les maires - au travail de prévention.
- De surcroît, une formation nationale spécifique, pour les élus comme pour les cadres territoriaux, sera organisée au mois de janvier. Je pense en particulier aux coordinateurs des CLSPD, aux chefs de service de la politique de la ville, de la jeunesse ou bien des polices municipales. La directrice du CNFPT vous présentera, en début d’après-midi, l’offre de formation, à destination des collectivités locales, que son organisme propose.
3/ L’échange d’informations entre l’Etat et les collectivités territoriales au sujet des personnes radicalisées.
Afin de mieux répondre à vos attentes et à vos inquiétudes, d’expertiser les dispositifs envisageables et le cadre juridique dans lequel il serait possible de les mettre en œuvre, j’ai pris l’engagement de mettre en place un groupe de travail composé à la fois de membres des services du ministère de l’Intérieur et de représentants de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de l’Association des Régions de France (ARF). Cet engagement, je l’ai pris devant les présidents de ces trois associations pour marquer la volonté qui est la mienne de travailler avec vous, avec l’ensemble des élus locaux concernés sur le territoire national. Une première réunion du groupe de travail a déjà eu lieu, le 14 octobre dernier, qui a permis de dégager des pistes de réflexion et de coopération.
Je pense par exemple aux CLSPD, que vous présidez. Nous avons déjà commencé à faire évoluer les choses sur ce sujet. Nous avons modifié le Code de la sécurité intérieure pour que les CLSPD puissent proposer des actions de prévention de la radicalisation et examiner celles qui sont mises en œuvre. Et, dans le cadre du groupe de travail, nous sommes actuellement en train de réfléchir aux possibilités d’échange d’informations au sein des CLSPD. Je pense notamment à l’échange d’informations nominatives, dont la limite sera, bien entendu, les informations couvertes par le secret défense ou le secret judiciaire.
La loi - pour être précis, l’article L. 811-1 du Code de la sécurité intérieure - prévoit que la politique publique de renseignement, qui concourt à la stratégie de sécurité nationale, ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, relève de la compétence exclusive de l'Etat. Au-delà des objectifs poursuivis, ce caractère exclusif s’explique pour plusieurs raisons. (…)
Vouloir partager l’activité de renseignement avec les collectivités territoriales, c’est donc faire en partie reposer sur celles-ci une mission qui par définition n’est pas la leur et à laquelle nous n’avons pas à les exposer.
En application de ces principes, les règles encadrant le recueil et l’exploitation des données de renseignement limitent donc strictement les conditions d’accès à celles-ci. Au-delà des fichiers spécifiques des services de renseignement, les éléments relatifs à la surveillance des individus susceptibles de présenter une menace ou un risque sont contenus dans le FPR (Fichier des personnes recherchées) au titre des fiches S et dans le FSPRT. Les dispositions légales créant ces fichiers excluent la communication d’éléments, dont elles encadrent très strictement les conditions d’accès, dans un souci de préservation de l’activité de renseignement. Sans faire la liste des personnes qui ont accès à ces fichiers - presque exclusivement des agents de services de renseignement et de police judiciaire -, je peux néanmoins vous dire, par exemple, qu’aucune autorité judiciaire n’a accès au FSPRT, en raison de l’exigence d’étanchéité liée aux activités de renseignement. (…)
Le rôle que doivent assumer les collectivités est celui d’un partenaire décisif et irremplaçable, avec lequel les cellules de suivi départementales examinent les situations de radicalisation relevant d’une approche préventive et nécessitant, dans la plupart des cas, un accompagnement psychologique et social. Cette politique de prévention doit irriguer tous les champs relevant de vos compétences. Elle doit faire l’objet d’une attention permanente de la part de vos services.
---------------------
Le Gouvernement a dégagé une enveloppe budgétaire spécifique, dans le cadre du Plan de Lutte Anti-Terroriste (PLAT) de janvier 2015. Ainsi, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été doté, cette année, d’une enveloppe supplémentaire de 18 millions d’euros, destinés à co-financer les actions de prévention de la radicalisation, mais aussi la sécurisation des lieux sensibles et l’équipement des polices municipales.
Ministère de l'Intérieur - 2016-10-24
Prévention de la radicalisation : des outils pour les maires
A l'initiative du SG-CIPD, le Courrier des maires consacre un numéro spécial à la prévention et la lutte contre la radicalisation afin de sensibiliser les élus locaux et leurs équipes aux dispositifs mis en place dans chaque département.
Des fiches-réponses aux questions que se posent les acteurs locaux…
Ministère de l'Intérieur - 2016-10-24
Prévention de la radicalisation : "il faut cesser de réduire ce débat à la fiche S" estime Manuel Valls
Public Sénat/Simon Barbarit - 2016-20-24
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