Actu - Répartition de la compétence "transport" entre collectivités territoriales

L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Son ressort territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire - métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération -, les communautés de communes peuvent, selon le souhait de leurs membres, choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l’exercer en tout ou partie.

Au sommaire
Des missions obligatoires
Des missions facultatives
Les départements
Les régions
La compétence ferroviaire des régions
La compétence transports interurbains des régions
La région chef de file des transports

GART - 2018-09-04

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