Actu - Retour sur la consultation citoyenne « Nos commerces de demain »

Les Assises du commerce, qui ont débuté le 1^er décembre, réunissent les acteurs du secteur pour discuter de ses enjeux et des mutations à venir. En amont, une consultation publique a été réalisée pour permettre aux consommateurs comme aux commerçants d’exprimer leurs souhaits sur le commerce de demain.

Jours et horaires d’ouverture, accessibilité des lieux de collecte, règles des promotions et des soldes, règles commerciales du commerce physique et de l'e-commerce, régulation des dark store … Autant de sujets abordés lors de la consultation réalisée, du 20 octobre au 19 novembre 2021, dans le cadre des Assises du commerce.

Plus de 36 444 participants (commerçants et consommateurs) ont déposé 1 515 propositions qui ont, elles-mêmes, recueilli 211 099 votes.

Le top des idées plébiscitées concernant :
- Commerces dans les territoires
- Concurrence et équité
- Accessibilité des commerces
- Production et consommation responsable
- Emploi

Ministère de l’Economie et des Finances>> Rapport complet

Dans la même rubrique

Actu - Retour sur la consultation citoyenne « Nos commerces de demain »

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique