Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le GART priorise une série d’amendements visant à renforcer le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les élus de l’association portent prioritairement la revalorisation des taux plafonds de versement mobilité à hauteur de 0,5 point pour toutes les AOM locales hors Île-de-France.
Le Gart on porte l’idée d’un déplafonnement du versement mobilité pour les AOM.
Cependant, conscients des difficultés à l’appliquer à toutes les autorités organisatrices, nous défendons une hausse de l’ordre de 0,5 % par strate (comme précisé plus haut). Pour aller plus loin, le GART propose que les AOM de plus de 500 000 habitants puissent majorer leur taux de versement mobilité respectif de 0.7% en cas de développement, de refonte ou d’amélioration substantielle de l’offre de mobilité nécessitant des dépenses d’investissement ou de fonctionnement nouvelles.
Ce relèvement permettrait d’atteindre le taux de 3,2% en vigueur en Île-de-France. Enfin, la mise en œuvre de cette majoration serait conditionnée à la consultation préalable des employeurs du territoire assujettis au versement mobilité.
Alors que le modèle économique d’Île-de-France Mobilités a été consolidé dans la loi de finances 2024, la proposition défendue par le GART garantit l’équité entre les territoires en relevant les taux plafonds de chaque strate d’AOM locales hors Île-de-France. Cette augmentation des taux de chaque strate d’AOM locales contribuera à faire face aux murs de dépenses d’investissement et de fonctionnement qui se dressent devant elles.
GART - Communiqué complet
Le Gart on porte l’idée d’un déplafonnement du versement mobilité pour les AOM.
Cependant, conscients des difficultés à l’appliquer à toutes les autorités organisatrices, nous défendons une hausse de l’ordre de 0,5 % par strate (comme précisé plus haut). Pour aller plus loin, le GART propose que les AOM de plus de 500 000 habitants puissent majorer leur taux de versement mobilité respectif de 0.7% en cas de développement, de refonte ou d’amélioration substantielle de l’offre de mobilité nécessitant des dépenses d’investissement ou de fonctionnement nouvelles.
Ce relèvement permettrait d’atteindre le taux de 3,2% en vigueur en Île-de-France. Enfin, la mise en œuvre de cette majoration serait conditionnée à la consultation préalable des employeurs du territoire assujettis au versement mobilité.
Alors que le modèle économique d’Île-de-France Mobilités a été consolidé dans la loi de finances 2024, la proposition défendue par le GART garantit l’équité entre les territoires en relevant les taux plafonds de chaque strate d’AOM locales hors Île-de-France. Cette augmentation des taux de chaque strate d’AOM locales contribuera à faire face aux murs de dépenses d’investissement et de fonctionnement qui se dressent devant elles.
GART - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
