Actu - Revue de Presse - "Un fonds de soutien aux collectivités touchées par des événements climatiques de grande ampleur va être réactivé"

"Il y a un fonds de soutien aux collectivités qui sont touchées par des événements climatiques de grande ampleur, et le Président a indiqué que ce fonds serait réactivé parce qu’il y a aussi des biens publics qui sont touchés par les intempéries."

RP - Public Sénat - 2016-06-03 -

Dans la même rubrique

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière

Actu - Revue de Presse - "Un fonds de soutien aux collectivités touchées par des événements climatiques de grande ampleur va être réactivé"

Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales a annoncé l’activation d’un fonds d’aide aux collectivités touchées par les intempéries.

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

Circ. - Les dernières dotations en ligne

Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités

Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL

Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal