Actu - Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace dans toute la France pour dresser un état des lieux. Face à une « situation particulièrement grave » qui va encore s’accentuer avec la multiplication des événements climatiques, il tire la sonnette d’alarme.

Son constat est sévère : une réglementation inadaptée et déconnectée, l’absence de stratégie et de moyens, un fonctionnement dans la réaction et pas dans l’anticipation, des outils sous-dimensionnés (PPRI, PAPI, Fonds Barnier), une taxe Gemapi à revoir totalement…

Concernant l’échelle intercommunale, le vice-président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins estime que le PICS ne doit pas être obligatoire mais laissé à la disposition des élus.

Au sommaire :
- Quel est votre diagnostic sur la situation actuelle des risques ?
- Nous ne sommes donc pas prêts ?
- Quelles solutions préconisez-vous ?
- Les outils existants (PAPI, PPRI, Fonds Barnier) vous semblent-ils adaptés ?
- La taxe Gemapi est-elle suffisante pour répondre aux enjeux en présence ?
- L’échelle intercommunale avec le PICS est-elle pertinente ?
- Comment avance le groupe de travail de l’AMF sur la prévention des risques et la gestion de crise ?

AMF - Entretien complet

Dans la même rubrique

Actu - Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine

Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités

Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne

Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur