Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La question du recours au "passer outre" se posera néanmoins dans près d’un projet sur cinq.
Cette enquête a été réalisée à l'issue de la phase de délibération des conseils municipaux le 30 août dernier. Ils étaient appelés à se prononcer sur les 450 projets de fusions de communautés inscrits dans les SDCI, sur la base d’arrêtés de périmètres proposés par les Préfets avant le 15 juin 2016.
Les objectifs de cette enquête AdCF et Mairie-conseils étaient d'estimer les pourcentages respectifs des projets approuvés et rejetés, de mesurer l’intensité des votes favorables (en nombre de communes et populations représentées) également d'évaluer le degré d’avancement des travaux préparatoires aux fusions. 250 communautés ont déjà répondu à cette l'enquête au 14 septembre. Une relance est prévue.
ADCF - 2016-09-16
Cette enquête a été réalisée à l'issue de la phase de délibération des conseils municipaux le 30 août dernier. Ils étaient appelés à se prononcer sur les 450 projets de fusions de communautés inscrits dans les SDCI, sur la base d’arrêtés de périmètres proposés par les Préfets avant le 15 juin 2016.
Les objectifs de cette enquête AdCF et Mairie-conseils étaient d'estimer les pourcentages respectifs des projets approuvés et rejetés, de mesurer l’intensité des votes favorables (en nombre de communes et populations représentées) également d'évaluer le degré d’avancement des travaux préparatoires aux fusions. 250 communautés ont déjà répondu à cette l'enquête au 14 septembre. Une relance est prévue.
ADCF - 2016-09-16
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
