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Les préfets avaient jusqu’au 15 juin pour déposer les arrêtés de périmètres relatifs aux projets de fusion de communautés inscrits dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La publication de ces arrêtés ouvrait une période de 75 jours durant laquelle les communes étaient invitées à délibérer, ce qui fixait l’échéance ultime au 30 août pour la France entière
Il est apparu durant l’été que certains rejets des projets de fusion portaient moins sur la question du périmètre que sur la procédure envisagée par le préfet pour la conduire. Dans plusieurs cas, les élus se sont mobilisés contre le choix de procéder par dissolution préalable de certaines communautés au lieu d’utiliser la procédure de fusion ou de fusion-extension (ou fusion-retrait).
Les motivations des votes de rejet peuvent ainsi être de plusieurs ordres. C’est souvent le nouveau périmètre qui est contesté, mais il existe de nombreux cas où d’autres considérations ont pesé parmi lesquelles figurent la question du calendrier de mise en œuvre, l’absence d’accord sur la gouvernance future de la nouvelle communauté, les incidences fiscales et financières de la fusion, les impacts sur les compétences (spectre de la restitution de certaines compétences "de proximité" aux communes ou, a contrario, transferts imposés à la nouvelle communauté)...
Les mois de septembre et d’octobre permettront à l’AdCF d’analyser plus finement les motivations des votes négatifs des communes, que ceux-ci aient été minoritaires ou majoritaires dans leur territoire.
ADCF - 2016-09-02
Il est apparu durant l’été que certains rejets des projets de fusion portaient moins sur la question du périmètre que sur la procédure envisagée par le préfet pour la conduire. Dans plusieurs cas, les élus se sont mobilisés contre le choix de procéder par dissolution préalable de certaines communautés au lieu d’utiliser la procédure de fusion ou de fusion-extension (ou fusion-retrait).
Les motivations des votes de rejet peuvent ainsi être de plusieurs ordres. C’est souvent le nouveau périmètre qui est contesté, mais il existe de nombreux cas où d’autres considérations ont pesé parmi lesquelles figurent la question du calendrier de mise en œuvre, l’absence d’accord sur la gouvernance future de la nouvelle communauté, les incidences fiscales et financières de la fusion, les impacts sur les compétences (spectre de la restitution de certaines compétences "de proximité" aux communes ou, a contrario, transferts imposés à la nouvelle communauté)...
Les mois de septembre et d’octobre permettront à l’AdCF d’analyser plus finement les motivations des votes négatifs des communes, que ceux-ci aient été minoritaires ou majoritaires dans leur territoire.
ADCF - 2016-09-02
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