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Environ 85% des propositions des préfets ont recueilli un avis favorable. Cependant, 80 périmètres ont fait l’objet d’un avis défavorable des conseils municipaux.
Une majorité devrait faire l’objet d’un "passer outre" du préfet pour respecter les nouveaux seuils démographiques fixés par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les discussions entre les élus et l’Etat au sein des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) se poursuivront jusqu’en novembre, la nouvelle carte devant entrer en application au 1er janvier 2017.
AMF - 2016-09-23
Une majorité devrait faire l’objet d’un "passer outre" du préfet pour respecter les nouveaux seuils démographiques fixés par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les discussions entre les élus et l’Etat au sein des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) se poursuivront jusqu’en novembre, la nouvelle carte devant entrer en application au 1er janvier 2017.
AMF - 2016-09-23
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