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Les SPP sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l’exécution des missions suivantes (décret n°90-850 du 25 septembre 1990 art 1, code général des collectivités territoriales art L1424-2) :
1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours,
3° La protection des personnes, des biens et de l’environnement,
4° Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation".
Dans le cadre de ces missions, peuvent être confiées aux SPP, des fonctions techniques, administratives et de formation (statuts particuliers : décrets n°2001-682 du 30 juillet 2001, n°2012-522 du 20 avril 2012et n°90-851 du 25 septembre 1990).
Ces fonctionnaires bénéficient en matière de retraite de certaines spécificités.
Avantages spécifiques de retraite des sapeurs-pompiers profesionnels
- Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers
- Services en qualité de sapeur-pompier
- Classement par arrêté
- Majoration de pensions, intégration de prime de feu
CNRACL - 2018-01-19
1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours,
3° La protection des personnes, des biens et de l’environnement,
4° Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation".
Dans le cadre de ces missions, peuvent être confiées aux SPP, des fonctions techniques, administratives et de formation (statuts particuliers : décrets n°2001-682 du 30 juillet 2001, n°2012-522 du 20 avril 2012et n°90-851 du 25 septembre 1990).
Ces fonctionnaires bénéficient en matière de retraite de certaines spécificités.
Avantages spécifiques de retraite des sapeurs-pompiers profesionnels
- Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers
- Services en qualité de sapeur-pompier
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