Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.
En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations, leurs communes et leurs Epl s'y préparent sans tarder.
Diffusé en 2016 dans le cadre de rencontres régionales, ce support visuel de présentation de la réforme a été validé par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.
Fédération EPL - 2016-12-22
En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations, leurs communes et leurs Epl s'y préparent sans tarder.
Diffusé en 2016 dans le cadre de rencontres régionales, ce support visuel de présentation de la réforme a été validé par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.
Fédération EPL - 2016-12-22
Dans la même rubrique
-
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
-
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
-
RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
-
Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
-
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Déconnexion
