Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.
En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations, leurs communes et leurs Epl s'y préparent sans tarder.
Diffusé en 2016 dans le cadre de rencontres régionales, ce support visuel de présentation de la réforme a été validé par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.
Fédération EPL - 2016-12-22
En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations, leurs communes et leurs Epl s'y préparent sans tarder.
Diffusé en 2016 dans le cadre de rencontres régionales, ce support visuel de présentation de la réforme a été validé par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.
Fédération EPL - 2016-12-22
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals