Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Association des maires ruraux de France a fait de nombreuses propositions en faveur de la sécurité dans les campagnes, en insistant sur la nécessité d’organiser une densification de l’action des forces de l’ordre en zone gendarmerie et, le cas échéant, en zone de police.
Lorsqu'il s'agit de zones rurales, il est en outre indispensable de prendre en considération l'espace à parcourir, et non plus uniquement le nombre d'habitants, afin de déterminer les besoins en gendarmes.
Depuis 2021, une faculté est donnée aux communes de mutualiser les forces de polices municipales. Cela doit rester une possibilité et non une contrainte, tout comme il est illusoire de penser qu’une mutualisation forcée à l’échelon intercommunal des forces de gendarmerie soit la solution.
Les maires ruraux rappellent leur opposition aux attributions obligatoires de compétence, dans ce domaine comme dans d’autres, niant la liberté communale sans assurer l’efficacité. Le jeu collectif doit se décider par les élus seuls.
La sécurité est un domaine régalien et l’Etat en est le seul responsable. Il doit garantir une stricte égalité en ce domaine, qui aujourd’hui n’est pas en place, et veiller, dans les outils qu’il crée, à ne pas accentuer ces fractures territoriales.
L’AMRF fait des propositions en faveur de la sécurité dans les campagnes, avec la nécessité de prendre en compte la notion d’espace. La faculté donnée aux communes de mutualiser les forces de polices municipales doit rester une possibilité et non une contrainte.
AMRF >> Communiqué complet
Lorsqu'il s'agit de zones rurales, il est en outre indispensable de prendre en considération l'espace à parcourir, et non plus uniquement le nombre d'habitants, afin de déterminer les besoins en gendarmes.
Depuis 2021, une faculté est donnée aux communes de mutualiser les forces de polices municipales. Cela doit rester une possibilité et non une contrainte, tout comme il est illusoire de penser qu’une mutualisation forcée à l’échelon intercommunal des forces de gendarmerie soit la solution.
Les maires ruraux rappellent leur opposition aux attributions obligatoires de compétence, dans ce domaine comme dans d’autres, niant la liberté communale sans assurer l’efficacité. Le jeu collectif doit se décider par les élus seuls.
La sécurité est un domaine régalien et l’Etat en est le seul responsable. Il doit garantir une stricte égalité en ce domaine, qui aujourd’hui n’est pas en place, et veiller, dans les outils qu’il crée, à ne pas accentuer ces fractures territoriales.
L’AMRF fait des propositions en faveur de la sécurité dans les campagnes, avec la nécessité de prendre en compte la notion d’espace. La faculté donnée aux communes de mutualiser les forces de polices municipales doit rester une possibilité et non une contrainte.
AMRF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
