// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

Actu - Sécurité maritime : accord sur des mesures plus strictes pour mettre fin à la pollution causée par le transport maritime

Article ID.CiTé du 22/02/2024



Actu -  Sécurité maritime : accord sur des mesures plus strictes pour mettre fin à la pollution causée par le transport maritime
Jeudi, les colégislateurs de l’UE sont convenus, à titre préliminaire, de mettre à jour les règles européennes relatives à la prévention de la pollution causée par les navires dans les mers européennes et de veiller à ce que les auteurs d’infractions soient passibles d’amendes.

Au sommaire :
 - Interdire un plus grand nombre de déversements par les navires
Davantage de types de pollution par les navires feront l'objet d'amendes
 - Une vérification plus stricte
Le quart des alertes concernant les déversements d'hydrocarbures ou autres pollutions similaires doit être vérifié
 - Des sanctions efficaces
Des amendes efficaces et dissuasives

Parlement Européen  
Communiqué complet



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus