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Au regard de la contribution déterminante que les polices municipales apportent à la sécurité de nos concitoyens, la commission des lois a élargi le bénéfice d’une partie de ces dispositions relatives à l’usage des armes aux policiers municipaux autorisés à porter une arme.
De même, elle a considéré nécessaire, au regard des nouvelles missions exercées par les agents de l’administration pénitentiaire, notamment en matière d’extractions judiciaires, de moderniser le cadre juridique relatif à l’usage des armes par ces agents.
Sénat - Commission - 2017-01-18
http://www.senat.fr/presse/cp20170118b.html
De même, elle a considéré nécessaire, au regard des nouvelles missions exercées par les agents de l’administration pénitentiaire, notamment en matière d’extractions judiciaires, de moderniser le cadre juridique relatif à l’usage des armes par ces agents.
Sénat - Commission - 2017-01-18
http://www.senat.fr/presse/cp20170118b.html
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