Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur les 19 Md€ d’investissement, 14,5 Md€ destinés aux établissements de santé seront intégralement délégués aux ARS, preuve de la conviction d’une nécessaire déconcentration, et de faire confiance aux acteurs des territoires.
Parallèlement, 1 Md€ viendront constituer une réserve nationale en cas d’aléas, 2 Md€ seront consacrés à l’investissement dans le numérique et 1,5 Md€ seront destinés aux Ehpad.
Cet investissement historique dans le système de santé s’accompagne d’un changement de méthode radical dans la gestion d’investissement.
Lors des concertations du Ségur de la santé, les parties prenantes ont ainsi appuyé la nécessité de sortir d’un système par trop centralisé, et dans lequel le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), qui instruisait et validait les investissements hospitaliers, jouait trop souvent le rôle de couperet. Plus de place laissée aux territoires et au médical, un accompagnement des projets de santé dès leurs premiers pas, une répartition de l’investissement déconcentrée laissée aux agences régionales de santé : tels seront désormais les nouveaux principes qui régiront la prise de décision.
Les territoires sont les mieux placés pour identifier, comprendre et traiter les problématiques de santé qui leur sont propres.
Le Gouvernement confie aux ARS les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé : moderniser l’offre sanitaire, rénover et développer l’offre pour les personnes âgées, rattraper le retard du numérique santé, et mettre en œuvre cette politique de la manière la plus adaptée aux territoires.
- L’ensemble des crédits seront délégués auprès des ARS.
- Le seuil au-dessus duquel la décision d’investissement relève d’une procédure nationale a été relevée de 50 M€HT à 150 M€HT, ce qui correspond à un hôpital de 600 lits. La majorité des hôpitaux sur le territoire étant de 400 lits, c’est donc l’essentiel de la carte sanitaire dont les investissements sont entièrement déconcentrés.
- Pour accompagner l’ensemble des projets de leurs territoires, les ARS verront leurs équipes renforcées sur les compétences requises pour gérer les investissements.
- Les ARS associeront plus étroitement les élus ainsi que les acteurs de santé locaux, dans toutes les composantes du système de santé, en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.
Accompagner les projets de santé
- validation du schéma directeur immobilier, permettant de traduire l’offre de soins projetée en termes de bâtiments à construire ou à rénover ;
- validation du préprogramme, permettant de traduire le fonctionnement hospitalier d’un premier dessin architectural ;
- validation du programme technique détaillé, permettant de valider les plans et d’acheter les travaux.
En définitive, cette logique d’accompagnement devrait permettre :
- De gagner en pertinence des projets ;
- D’accélérer la réalisation des projets ;
- De mieux fédérer les acteurs autour d’un projet.
Source >> Gouvernement
Parallèlement, 1 Md€ viendront constituer une réserve nationale en cas d’aléas, 2 Md€ seront consacrés à l’investissement dans le numérique et 1,5 Md€ seront destinés aux Ehpad.
Cet investissement historique dans le système de santé s’accompagne d’un changement de méthode radical dans la gestion d’investissement.
Lors des concertations du Ségur de la santé, les parties prenantes ont ainsi appuyé la nécessité de sortir d’un système par trop centralisé, et dans lequel le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), qui instruisait et validait les investissements hospitaliers, jouait trop souvent le rôle de couperet. Plus de place laissée aux territoires et au médical, un accompagnement des projets de santé dès leurs premiers pas, une répartition de l’investissement déconcentrée laissée aux agences régionales de santé : tels seront désormais les nouveaux principes qui régiront la prise de décision.
Les territoires sont les mieux placés pour identifier, comprendre et traiter les problématiques de santé qui leur sont propres.
Le Gouvernement confie aux ARS les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé : moderniser l’offre sanitaire, rénover et développer l’offre pour les personnes âgées, rattraper le retard du numérique santé, et mettre en œuvre cette politique de la manière la plus adaptée aux territoires.
- L’ensemble des crédits seront délégués auprès des ARS.
- Le seuil au-dessus duquel la décision d’investissement relève d’une procédure nationale a été relevée de 50 M€HT à 150 M€HT, ce qui correspond à un hôpital de 600 lits. La majorité des hôpitaux sur le territoire étant de 400 lits, c’est donc l’essentiel de la carte sanitaire dont les investissements sont entièrement déconcentrés.
- Pour accompagner l’ensemble des projets de leurs territoires, les ARS verront leurs équipes renforcées sur les compétences requises pour gérer les investissements.
- Les ARS associeront plus étroitement les élus ainsi que les acteurs de santé locaux, dans toutes les composantes du système de santé, en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.
Accompagner les projets de santé
- validation du schéma directeur immobilier, permettant de traduire l’offre de soins projetée en termes de bâtiments à construire ou à rénover ;
- validation du préprogramme, permettant de traduire le fonctionnement hospitalier d’un premier dessin architectural ;
- validation du programme technique détaillé, permettant de valider les plans et d’acheter les travaux.
En définitive, cette logique d’accompagnement devrait permettre :
- De gagner en pertinence des projets ;
- D’accélérer la réalisation des projets ;
- De mieux fédérer les acteurs autour d’un projet.
Source >> Gouvernement
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Réforme du transport sanitaire en taxi : agir pour préserver l'accès aux soins et l'équilibre de notre système de santé
-
Actu - Santé - Vivre-avec-la-chaleur.fr : Santé publique France propose un nouveau dispositif pour adapter le quotidien face aux hausses des températures
-
Actu - Santé - Campagne vaccinale contre le chikungunya : point de situation sur la surveillance du vaccin Ixchiq - Actualisation du 23/05/2025
-
Doc - Santé - Les établissements de santé en 2023 : la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2023 est sans précédent
-
Parl. - Santé - Drogues : des élus appellent le gouvernement à pérenniser les « salles de consommation à moindre risque » par une loi
Déconnexion
