Actu - Service public de la petite enfance : l'AMF calme le jeu

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et a fait des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, avec un certain nombre de compétences nouvelles à la clé : recensement des besoins, information et accompagnement des familles, planification du développement des modes d’accueil et soutien à la qualité de ceux-ci.

Par ailleurs, la loi impose aux communes de plus de 10 000 habitants d’établir un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant » et de mettre en place des relais petite enfance.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier prochain, à l’exception de l’obligation de disposer d’un relais petite enfance pour les communes de plus de 10 000 habitants qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

Au sommaire
- L’AMF rassurante
- La compensation financière toujours inconnue

Source AMF

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