Actu - Services à la personne - Questions / Réponses (Obligation vaccinale…)

Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 aout 2021 doivent être vaccinés dès le 9 août 2021(notamment les Services d’Aide à Domicile), sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

Toutefois, la loi prévoit une période transitoire :
- jusqu’au 14 septembre inclus, les personnels concernés pourront présenter le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) s’ils ne sont pas vaccinés ;

- Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, lorsque le salarié a effectué une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique ;

- A compter du 16 octobre 2021, ils doivent présenter le justificatif du schéma vaccinal complet.
Ne sont pas soumises à cette obligation les personnes chargées de tâches ponctuelles au sein des locaux.

ATTENTION : il ne faut pas confondre «PASS SANITAIRE» et «OBLIGATION VACCINALE»
Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions liées à la situation sanitaire.
Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier.

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Ce que l’on sait aujourd’hui de l’obligation vaccinale et du Pass sanitaire
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