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Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’intervention différents : en mode prestataire, mandataire, ou mise à disposition.
Comment différencier ces modes d’intervention ? Quelles sont les conséquences d’un choix du mode mandataire pour le consommateur ?
Les services à la personne regroupent 26 activités listées de manière exhaustive à l’article D.7231-1 du Code du travail. Pour que le consommateur puisse bénéficier de certains avantages fiscaux, les opérateurs doivent être déclarés auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Lorsqu’ils interviennent auprès de publics fragiles, les opérateurs sont soumis à l’obtention préalable d’un agrément ou d’une autorisation et répondent à des cahiers des charges précis
Au sommaire :
- Quels sont les différents modes d’intervention dans les services à la personne ?
- Les opérateurs mandataires : quel mode de fonctionnement ?
- Quels liens entre les différents acteurs ?
- Les opérateurs mandataires : quelles obligations d’information ?
Services à la personne : focus sur le mode mandataire
DGCCRF >> Dossier complet
Comment différencier ces modes d’intervention ? Quelles sont les conséquences d’un choix du mode mandataire pour le consommateur ?
Les services à la personne regroupent 26 activités listées de manière exhaustive à l’article D.7231-1 du Code du travail. Pour que le consommateur puisse bénéficier de certains avantages fiscaux, les opérateurs doivent être déclarés auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Lorsqu’ils interviennent auprès de publics fragiles, les opérateurs sont soumis à l’obtention préalable d’un agrément ou d’une autorisation et répondent à des cahiers des charges précis
Au sommaire :
- Quels sont les différents modes d’intervention dans les services à la personne ?
- Les opérateurs mandataires : quel mode de fonctionnement ?
- Quels liens entre les différents acteurs ?
- Les opérateurs mandataires : quelles obligations d’information ?
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