Actu - Simplification des normes des collectivités territoriales - Lancement des premiers ateliers territoriaux

Une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont réunis pour un après-midi de travail. Les participants se sont répartis en trois ateliers thématiques (1° "Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique", 2° "Construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics" et 3° "Collectivités locales, relations avec l’État") afin d’identifier de nouvelles pistes de simplification pour les collectivités territoriales.

Parmi les nombreuses propositions issues de ces travaux figurent, à titre d’exemple, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maitres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…
Gouvernement - 2016-09-13

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