Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont réunis pour un après-midi de travail. Les participants se sont répartis en trois ateliers thématiques (1° "Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique", 2° "Construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics" et 3° "Collectivités locales, relations avec l’État") afin d’identifier de nouvelles pistes de simplification pour les collectivités territoriales.
Parmi les nombreuses propositions issues de ces travaux figurent, à titre d’exemple, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maitres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…
Gouvernement - 2016-09-13
Parmi les nombreuses propositions issues de ces travaux figurent, à titre d’exemple, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maitres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…
Gouvernement - 2016-09-13
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification
Déconnexion
