Actu. / Soutenir l’investissement public local, une préoccupation partagée

A l’occasion du Conseil des ministres d’hier matin, le Premier ministre a lancé des pistes de réflexion pour soutenir l’investissement. Parmi celles-ci, l’idée d’un remboursement plus rapide de la TVA décaissée par les collectivités locales
Aujourd’hui, les collectivités se voient rembourser l’avance de la TVA sur leurs investissements, dans la très grande majorité des cas, un à deux ans après la dépense.
Nos collectivités demandent depuis des années que ce remboursement puisse être effectué l’année même de la réalisation des dépenses d’investissement. La mesure envisagée enclencherait une dynamique en ce sens.
L’effet incitatif du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur le niveau d’investissement des collectivités est ainsi explicitement reconnu. Néanmoins, nos associations vont s’attacher à ce que le remboursement dans l’année soit pérennisé dans une loi de finances…
Grandes villes de France - 2015-04-09

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