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Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) confirme dans ce présent courrier et note d’éclairage juridique, la possibilité pour une collectivité territoriale compétente d’écarter le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant du la voie publique.
Les collectivités territoriales compétentes, peuvent donc, en tant que responsables de traitement, écarter si elles le souhaitent, par délibération, le droit d’opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule.
La possibilité d’écarter le droit d’opposition doit être justifiée par un motif d’intérêt général, tel que la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique.
AMF >> Communiqué complet
Les collectivités territoriales compétentes, peuvent donc, en tant que responsables de traitement, écarter si elles le souhaitent, par délibération, le droit d’opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule.
La possibilité d’écarter le droit d’opposition doit être justifiée par un motif d’intérêt général, tel que la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique.
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