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Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit.
La décision vient contredire un décret pris par la France. Un Etat membre de l’Union européenne (UE) ne peut interdire aux fabricants de substituts végétaux à la viande l’utilisation de termes tels que « steak », a statué, vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit. Pour la CJUE, « un Etat membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou [des] noms descriptifs ».
La CJUE avait été saisie à deux reprises par le Conseil d’Etat , après la publication de deux décrets, en 2022 puis en 2024, interdisant aux fabricants de substituts végétaux à la viande d’utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon ». Mais le Conseil d’Etat les avait successivement suspendus en référé, doutant de « la légalité de cette interdiction » et attendant la décision de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.
Le Monde - Article complet
La décision vient contredire un décret pris par la France. Un Etat membre de l’Union européenne (UE) ne peut interdire aux fabricants de substituts végétaux à la viande l’utilisation de termes tels que « steak », a statué, vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit. Pour la CJUE, « un Etat membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou [des] noms descriptifs ».
La CJUE avait été saisie à deux reprises par le Conseil d’Etat , après la publication de deux décrets, en 2022 puis en 2024, interdisant aux fabricants de substituts végétaux à la viande d’utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon ». Mais le Conseil d’Etat les avait successivement suspendus en référé, doutant de « la légalité de cette interdiction » et attendant la décision de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.
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