// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

Rédigé par ID CiTé le 04/07/2022



L'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation  expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe.

Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer).

Ces critères d'imposition restent néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires

Service Public >> 
Dossier complet

 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...