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L'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe.
Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer).
Ces critères d'imposition restent néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires
Service Public >> Dossier complet
Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer).
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