
La mission parlementaire sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public afin de lutter contre l’insécurité propose de faire évoluer la cadre juridique. Il s'agit aussi d’anticiper les évolutions liées à l’intelligence artificielle avec les caméras augmentées.
Enregistré le 12 avril 2023 à l’Assemblée nationale, le rapport sur l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public établit 41 recommandations à même d’anticiper les évolutions technologiques et d’améliorer la gouvernance relative à la vidéosurveillance des espaces publics.
Au sommaire :
- Le cadre juridique complexe de la vidéosurveillance
- Quel cadre pour les caméras augmentées ?
Vie Publique >> Dossier complet
Enregistré le 12 avril 2023 à l’Assemblée nationale, le rapport sur l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public établit 41 recommandations à même d’anticiper les évolutions technologiques et d’améliorer la gouvernance relative à la vidéosurveillance des espaces publics.
Au sommaire :
- Le cadre juridique complexe de la vidéosurveillance
- Quel cadre pour les caméras augmentées ?
Vie Publique >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024