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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe comme objectif la généralisation progressive de la tarification incitative en matière de déchets avec un seuil de population à couvrir de 15 millions en 2020 et 25 millions en 2025. Cet objectif est-il réaliste ? L’enjeu est-il justifié ? Une récente évaluation des impacts de la tarification incitative sur les quantités collectées, réalisée par le CGDD, permet de se faire une idée.
Alors que le Grenelle de l’environnement prévoyait la généralisation de la tarification incitative (TI) dans les 5 ans, cet objectif, non-assorti de sanction ni de précision quant à ses modalités de mise en œuvre, était demeuré largement incantatoire et peu suivi d’effets.
L’absence de disposition législative permettant d’introduire une part incitative dans la TEOM, instituée par une large majorité de collectivités (67% des communes en 2011 représentant 86% de la population), freinait le mouvement jusqu’à l’adoption de mesures ad hoc dans des lois de finances récentes (LFI 2012 puis ajustements dans les lois de finances suivantes). De fait, ce sont dans un premier temps les collectivités organisatrices ayant opté ou préservé la redevance qui ont pu s’inscrire dans les politiques de TI, notamment des communautés marquées par un important habitat individuel…
ADCF - 2016-03-18
Alors que le Grenelle de l’environnement prévoyait la généralisation de la tarification incitative (TI) dans les 5 ans, cet objectif, non-assorti de sanction ni de précision quant à ses modalités de mise en œuvre, était demeuré largement incantatoire et peu suivi d’effets.
L’absence de disposition législative permettant d’introduire une part incitative dans la TEOM, instituée par une large majorité de collectivités (67% des communes en 2011 représentant 86% de la population), freinait le mouvement jusqu’à l’adoption de mesures ad hoc dans des lois de finances récentes (LFI 2012 puis ajustements dans les lois de finances suivantes). De fait, ce sont dans un premier temps les collectivités organisatrices ayant opté ou préservé la redevance qui ont pu s’inscrire dans les politiques de TI, notamment des communautés marquées par un important habitat individuel…
ADCF - 2016-03-18
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