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VILLES ET INTERCOMMUNALITES : FAIBLE UTILISATION DU LEVIER FISCAL EN 2016 Les taux des taxes ménages (TH, FB, FNB) Les taux des taxes ménages votés par les grandes villes et leurs groupements augmentent modérément en 2016.
L’évolution moyenne des taux se situe ainsi à +1,0% en 2016, soit une hausse moins prononcée que celle observée en 2015 (+1,8%).
A titre de comparaison, en 2003 et 2010, l’évolution moyenne des taux s’était établit respectivement à +1,0% et +2,8%.
Près d’un tiers des villes et de leurs groupements (32%) ont fait le choix d’augmenter leurs taux (13 collectivités).
Pour mémoire, à la même période des cycles municipaux précédents, ils étaient 54% dans ce cas.
DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN 2016
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal en 2016. Pour l’ensemble des départements, l’évolution moyenne des taux d’imposition s’établit à 5,2%.
En 2014 et 2015, les hausses de taux avaient été très modérées en lien essentiellement avec les mesures favorables (possibilité d’augmenter le taux plafond des droits de mutation et transfert des frais de gestion relatif au foncier bâti) dont les départements ont bénéficié.
Exception faite de l’année 2009, il s’agit de la plus forte hausse observée depuis 2006. Plus d’un tiers (36%) des départements ont augmenté leurs taux en 2016.
A titre de comparaison, seuls 12% des départements étaient concernés en 2015 et 13% en 2014. En revanche, ils étaient légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et 2012 (47%).
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales- Note d’information - Mai 2016
L’évolution moyenne des taux se situe ainsi à +1,0% en 2016, soit une hausse moins prononcée que celle observée en 2015 (+1,8%).
A titre de comparaison, en 2003 et 2010, l’évolution moyenne des taux s’était établit respectivement à +1,0% et +2,8%.
Près d’un tiers des villes et de leurs groupements (32%) ont fait le choix d’augmenter leurs taux (13 collectivités).
Pour mémoire, à la même période des cycles municipaux précédents, ils étaient 54% dans ce cas.
DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN 2016
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal en 2016. Pour l’ensemble des départements, l’évolution moyenne des taux d’imposition s’établit à 5,2%.
En 2014 et 2015, les hausses de taux avaient été très modérées en lien essentiellement avec les mesures favorables (possibilité d’augmenter le taux plafond des droits de mutation et transfert des frais de gestion relatif au foncier bâti) dont les départements ont bénéficié.
Exception faite de l’année 2009, il s’agit de la plus forte hausse observée depuis 2006. Plus d’un tiers (36%) des départements ont augmenté leurs taux en 2016.
A titre de comparaison, seuls 12% des départements étaient concernés en 2015 et 13% en 2014. En revanche, ils étaient légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et 2012 (47%).
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales- Note d’information - Mai 2016
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