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Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne un risque de détérioration.
Par une décision rendue le 8 novembre 2024 , le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Les commerces peuvent donc à nouveau vendre dans des emballages plastiques l’ensemble des fruits et légumes frais non transformés.
Source - Service Public
Par une décision rendue le 8 novembre 2024 , le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Les commerces peuvent donc à nouveau vendre dans des emballages plastiques l’ensemble des fruits et légumes frais non transformés.
Source - Service Public
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