Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
D’ici là, plusieurs réunions se tiendront encore.
La dernière, celle du 21 juin, a notamment permis de mieux sérier les contours des évolutions susceptibles d’être proposées, s’agissant de la DSU (et de la DNP). Quatre points ont été portés au débat (dans le droit fil des réunions précédentes) :
- le resserrement de l’éligibilité ;
- l’accroissement du poids du critère de charge "revenu" (dans l’indice synthétique) ;
- le lissage des effets de seuils ;
- le "versement" de la DNP dans la DSU (et dans la DSR).
Le resserrement (d’ores et déjà inscrit dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016) se confirmerait : la transmission de la liste et des caractéristiques - pourcentage de logements sociaux, pourcentage d’APL, niveau de potentiel fiscal (PF) et revenu par habitant - des villes qui perdraient le bénéfice de la DSU, du fait d’un ciblage au niveau des 2/3, n’a pas conduit les membres du CFL à modifier leur position.
Par contre l’hypothèse de prise en compte du critère "revenu" à hauteur de 30 % dans l’indice synthétique (contre 10 % actuellement et, corrélativement, de diminution du PF de 45 % à 25 %) est apparue moins consensuelle.
France Urbaine - 2016-06-23
La dernière, celle du 21 juin, a notamment permis de mieux sérier les contours des évolutions susceptibles d’être proposées, s’agissant de la DSU (et de la DNP). Quatre points ont été portés au débat (dans le droit fil des réunions précédentes) :
- le resserrement de l’éligibilité ;
- l’accroissement du poids du critère de charge "revenu" (dans l’indice synthétique) ;
- le lissage des effets de seuils ;
- le "versement" de la DNP dans la DSU (et dans la DSR).
Le resserrement (d’ores et déjà inscrit dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016) se confirmerait : la transmission de la liste et des caractéristiques - pourcentage de logements sociaux, pourcentage d’APL, niveau de potentiel fiscal (PF) et revenu par habitant - des villes qui perdraient le bénéfice de la DSU, du fait d’un ciblage au niveau des 2/3, n’a pas conduit les membres du CFL à modifier leur position.
Par contre l’hypothèse de prise en compte du critère "revenu" à hauteur de 30 % dans l’indice synthétique (contre 10 % actuellement et, corrélativement, de diminution du PF de 45 % à 25 %) est apparue moins consensuelle.
France Urbaine - 2016-06-23
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
