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L’avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets porte sur le tri des biodéchets pour les ménages et non ceux des professionnels.
L’avis présente les deux types de solutions techniques applicables : la collecte séparée et la gestion de proximité, ces solutions pouvant être déployées de manière complémentaire selon les territoires, comme à Grand Besançon Métropole .
L’avis ne prévoit ni sanctions ni objectifs de résultat. Il précise néanmoins qu’une collectivité ne pourra pas être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets « si elle ne dispose pas d’éléments démontrant qu’elle a décidé, au plus tard à la date d’échéance fixée par législation, c’est-à-dire le 31 décembre 2023, de lancer une étude de préfiguration permettant un tel tri ».
Au sommaire :
- Collecte séparée et gestion de proximité
Pour aller plus loin :
Le guide Biodéchets : du tri à la source jusqu’à la méthanisation
Intercommunalité de France >> Note complète
L’avis présente les deux types de solutions techniques applicables : la collecte séparée et la gestion de proximité, ces solutions pouvant être déployées de manière complémentaire selon les territoires, comme à Grand Besançon Métropole .
L’avis ne prévoit ni sanctions ni objectifs de résultat. Il précise néanmoins qu’une collectivité ne pourra pas être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets « si elle ne dispose pas d’éléments démontrant qu’elle a décidé, au plus tard à la date d’échéance fixée par législation, c’est-à-dire le 31 décembre 2023, de lancer une étude de préfiguration permettant un tel tri ».
Au sommaire :
- Collecte séparée et gestion de proximité
Pour aller plus loin :
Le guide Biodéchets : du tri à la source jusqu’à la méthanisation
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