
Selon un document publié en février 2025, près de 800 milliards d’euros d’aides publiques ont été approuvés par la Commission européenne entre mars 2022 et fin juin 2024 en vertu des règles du cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) fondé sur les principes du traité de fonctionnement de l'Union européenne.
Il s'agit d'un recours à un dispositif de mesures d’aides d’État, le TCFT, adopté par la Commission européenne en mars 2022 en réponse à l'attaque de la Russie contre l’Ukraine.
Les services de la concurrence de l'Union européenne (UE) ont ainsi validé plus de 370 mesures nationales.
Sommaire
- Quels montants d'aides par pays membre ?
- Soutenir l’économie européenne dans un contexte de guerre en Ukraine
Source - Vie-publique
Il s'agit d'un recours à un dispositif de mesures d’aides d’État, le TCFT, adopté par la Commission européenne en mars 2022 en réponse à l'attaque de la Russie contre l’Ukraine.
Les services de la concurrence de l'Union européenne (UE) ont ainsi validé plus de 370 mesures nationales.
Sommaire
- Quels montants d'aides par pays membre ?
- Soutenir l’économie européenne dans un contexte de guerre en Ukraine
Source - Vie-publique
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure