// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Actu. / Un conseiller LR met en garde contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire

Article ID.CiTé du 19/08/2015



Edouard Courtial a jugé mardi que le gouvernement "facilite la fraude" aux allocations avec la nouvelle modalité d'obtention de l'allocation rentrée scolaire, sur "simple déclaration". 

Cette allocation, comprise entre 363 et 396 euros, s'obtenait auparavant sur présentation d'un certificat de scolarité. Depuis la rentrée 2014, les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont plus à fournir de justificatif de scolarité, une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé étant suffisante….

RP - Public Sénat - 2015-08-18




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus