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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu. / Un déontologue à la mairie de Strasbourg

Article ID.CiTé du 14/11/2014




Patrick Wachsmann, professeur de droit public de 63 ans, spécialiste des libertés publiques et auteur d'une thèse sur les monopoles publics, devra combattre les "conflits d'intérêts» qui peuvent avoir lieu au sein de l'exécutif municipal. Il devra veiller particulièrement à la compatibilité entre la fonction élective et les intérêts particuliers lors de l'attribution de marchés publics et de subventions à des associations.

Il travaillera bénévolement, et ce "pour lui éviter un lien de sujétion financière». Il aura trois missions: délivrer confidentiellement des conseils aux élus, communiquer avec le public, et recevoir les plaintes d'un élu, d'un agent, ou d'un administré concernant un conflit d'intérêts. Il pourra être saisi via courrier d'une plainte "nominative et motivée» qu'il devra réorienter vers le service compétent. Délation? A la mairie on préfère parler de "lanceurs d'alerte»: "Si les citoyens relèvent un dysfonctionnement, ils auront désormais un interlocuteur privilégié». Si la plainte relève du pénal, il en avertira le procureur de la République. Si le conflit d'intérêts est grave, il avertira le maire et les différents groupes politiques du conseil municipal qui prendront les sanctions envers l'élu en question. Son mandat durera aussi longtemps que le conseil municipal, c'est-à-dire jusqu'en 2020.

RP - Le Figaro/Eugénie Bastié- 2014-11-13




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