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Lancé le 3 mai 2018, cet appel à projets " France Expérimentation" invite les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif ou réglementaire, à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018.
Objectif
- Permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.
- Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section " expérimentation" du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction.
- Les demandes de dérogations règlementaires seront instruites au fil de l’eau.
Compétitivité.gouv - 2018-05-07
Objectif
- Permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.
- Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section " expérimentation" du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction.
- Les demandes de dérogations règlementaires seront instruites au fil de l’eau.
Compétitivité.gouv - 2018-05-07
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