
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs depuis la sortie de la crise sanitaire, et qui s’est accéléré ces derniers mois avec les émeutes urbaines touchant l’ensemble du territoire.
En outre, les collectivités doivent également faire face à des résiliations brutales ou à l'explosion des primes et des franchises. Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement a décidé de lancer une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
Cette mission a été confiée, sur proposition de l'AMF, au maire de Vesoul, Alain Chrétien, et à Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama et membre du Cese et mission devrait rendre son rapport d’ici le 31 mars 2024 sur les possibilités d’amélioration du fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales.
Communiqué de l’AMF
En outre, les collectivités doivent également faire face à des résiliations brutales ou à l'explosion des primes et des franchises. Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement a décidé de lancer une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
Cette mission a été confiée, sur proposition de l'AMF, au maire de Vesoul, Alain Chrétien, et à Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama et membre du Cese et mission devrait rendre son rapport d’ici le 31 mars 2024 sur les possibilités d’amélioration du fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales.
Communiqué de l’AMF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification