Actu - Une situation financière plus favorable pour les petites villes… un atout cependant très relatif face aux années d’incertitudes en cours et à venir

La 8^ème édition du « Regard financier sur les petites villes » porte sur les comptes 2021 des 4 095 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.

Le budget total hors dette des petites villes (s’élève en 2021 à 36,5 milliards d’euros, soit 36 % du budget total hors dette des communes (hors ville de Paris), montant en hausse de 3,3 % par rapport à 2020.

Si cette situation favorable à fin 2021 constituait une base solide pour les petites villes, notamment pour faire face aux aléas financiers actuels le poids que représente la contrainte énergétique suggère que de nombreuses petites villes ne sont pas à l’abri de difficultés budgétaires.

APVF >> La synthèse

Dans la même rubrique

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger
RM - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Parl. - Comment améliorer les prévisions de finances publiques et renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - Dépôt d’une proposition de loi organique
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
Actu - Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir (article Maire Info)

Actu - Une situation financière plus favorable pour les petites villes… un atout cependant très relatif face aux années d’incertitudes en cours et à venir

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

RM - Composition des conseil d'administration des régies municipales

Parl. - Comment améliorer les prévisions de finances publiques et renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - Dépôt d’une proposition de loi organique

Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales

Actu - Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir (article Maire Info)

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.